considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un analyseur; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution dans le cadre de l'analyse optique ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 84/62/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/62/CEE
RattachementDécision 84/62/CEE
Versionacte d'origine du 26/01/1984 (CELEX 31984D0062)
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