considérant que, par lettre du 26 juillet 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Dionex - Ion Chromatograph, model 2010 », commandé le 7 décembre 1982 et destiné à être utilisé pour étudier le niveau d'anions, tels que les sulfites ou les nitrates, qui se forment dans les tissus végétaux sous l'effet de la pollution atmosphérique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 84/63/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/63/CEE
RattachementDécision 84/63/CEE
Versionacte d'origine du 26/01/1984 (CELEX 31984D0063)
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