Décision 84/65/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/65/CEE
RattachementDécision 84/65/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0065)
Référencearticle 1 de la décision 84/65/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « I.L. - Atomic Absorption Spectrophotometer, model IL 951 with Atomizer, model IL 655 CTF », faisant l'objet de la demande de l'Italie du 22 juillet 1983, ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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