considérant que, par lettre du 22 juillet 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Thermo Electron - Analyzer, model 543 », commandé le 9 novembre 1981 et destiné à être utilisé pour la mesure quantitative de nitrosates à activité cancérigène, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 84/66/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/66/CEE
RattachementDécision 84/66/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1984 (CELEX 31984D0066)
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