considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un analyseur; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que la précision de l'analyse organique, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 84/66/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/66/CEE
RattachementDécision 84/66/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1984 (CELEX 31984D0066)
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