Décision 84/94/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/94/CEE
RattachementDécision 84/94/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0094)
Référencearticle 1 de la décision 84/94/CEEEUR-Lex →

Le gouvernement du Royaume-Uni ne peut mettre à exécution le projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur chimique pour la modernisation de l'unité de production de film polypropylène et son accroissement, notifié à la Commission le 7 mars 1983.

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