considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a notifié à la Commission, le 7 mars 1983, un projet d'aide en application de la section 8 de l'Industrial Development Act 1982 sous forme d'une subvention de 1,35 million de livres sterling en faveur d'un projet d'investissement évalué à 12,6 millions de livres sterling visant un accroissement de capacité de production de film polypropylène à Swindon;
Décision 84/94/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/94/CEE
RattachementDécision 84/94/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1983 (CELEX 31984D0094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.