Article considérant 1

considérant que, par lettre du 20 juillet 1983, enregistrée le 25 juillet 1983, le gouvernement belge a notifié à la Commission son intention d'accorder une aide à une entreprise en faillite, produisant des fibres synthétiques située à Zwijnaarde; que l'aide se chiffrerait à 725 millions de francs belges, dont 550 millions à verser lors du démarrage du projet et le solde, le 1er janvier 1984; que l'aide prendrait la forme d'une prise de participation majoritaire de Socobesom [Kooeperatievevennootschap voor Bedrijfsomschakeling, filiale de la Nationale Investeringsmaatschappij (NIM)] dans une nouvelle société à créer, dans laquelle un important groupe textile privé, qui se consacre essentiellement à la fabrication de tapis, doit prendre une participation minoritaire de 200 millions de francs belges et utiliser une partie de l'aide pour procéder à l'opération de sauvetage de l'entreprise en faillite par des investissements qui permettraient de poursuivre la fabrication de nylon; qu'une autre partie de l'aide doit être utilisée pour reconvertir une partie des moyens de production de l'usine de Zwijnaarde en de nouvelles capacités de production de PVC (revêtement de sol non textile) et pour moderniser et accroître les capacités de production existantes de polymère 6-6; que le groupe textile précité envisage enfin de construire un vaste centre de distribution pour la vente de sa production de tapis à Zwijnaarde, sur le site de la société en faillite, qui sera rachetée avec le solde de l'aide;