Article considérant 25

considérant que, en 1983 comme en 1982, les entreprises du secteur belge du textile et de l'habillement ne peuvent prétendre à aucune autre aide ni spécifique, ni régionale, ni générale; considérant en outre que l'intervention prévue, pour autant qu'elle concerne la modernisation de la production de nylon, méconnaît que les fibres synthétiques ont été exclues du régime d'aides sectorielles applicable en Belgique en 1983; que l'aide servirait, en effet, à promouvoir la production du nylon 6-6, qui est un polyamide; que le polyamide figure parmi les groupes de produits mentionnés spécifiquement par la Commission dans ses lettres des 18 novembre 1981 et 15 février 1983 au gouvernement belge, qui autorisent le régime d'aides au secteur, et excluent de son bénéfice la production du polyester, du polyacrilique et du polyamide;