considérant que le solde de l'aide envisagée doit servir à moderniser et à augmenter les capacités de production du polymère 6-6, destiné au moins en partie à la production de fibres en polyamide; que le secteur de la production de plastiques, et surtout celui des résines de polyamide, doit faire face à de sérieuses difficultés dues aux excédents de capacité et que, dès lors, l'aide envisagée est contraire à l'intérêt commun;
Décision 84/111/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/111/CEE
RattachementDécision 84/111/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1983 (CELEX 31984D0111)
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