Décision 84/127/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/127/CEE
RattachementDécision 84/127/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0127)
Référencearticle 1 de la décision 84/127/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « MEE - Cloud Condensation Nucleus Counter, model 130 », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 5 septembre 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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