considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un appareil de détection et de comptage; que ses caractéristiques techniques objectives, telle que la précision dans le domaine de la mesure de l'humidité ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 84/127/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/127/CEE
RattachementDécision 84/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984D0127)
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