Décision (CELEX 31984D0132) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0132)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31984D0132)EUR-Lex →

Les parties peuvent renforcer la protection d'une aire protégée en créant, dans la zone d'application du présent protocole, une ou des aires tampons dans lesquelles les restrictions aux activités, tout en demeurant compatibles avec les finalités assignées à l'aire considérée, sont moins strictes.

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