considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement soulignent la nécessité de protéger et d'assainir la mer, afin de maintenir son rôle dans les processus de conservation et de développement des espèces, ainsi que d'assurer le maintien des équilibres écologiques vitaux;
Décision (CELEX 31984D0132) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
Versionacte d'origine du 01/03/1984 (CELEX 31984D0132)
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