Décision (CELEX 31984D0132) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
Versionacte d'origine du 01/03/1984 (CELEX 31984D0132)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31984D0132)EUR-Lex →

considérant que le deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement souligne l'urgence de la mise en œuvre de solutions au niveau international en ce qui concerne l'aménagement et la gestion écologique des zones côtières;

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