considérant que le troisième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, dont le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres ont approuvé les orientations générales le 7 février 1983, fait particulièrement mention de la nécessité de mettre en œuvre une politique de protection et gestion rationnelle des ressources naturelles;
Décision (CELEX 31984D0132) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
Versionacte d'origine du 01/03/1984 (CELEX 31984D0132)
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