Décision (CELEX 31984D0132) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
Versionacte d'origine du 01/03/1984 (CELEX 31984D0132)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31984D0132)EUR-Lex →

considérant que la Communauté a également approuvé, par la décision 77/585/CEE, le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, de même que, par la décision 81/420/CEE, le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et, par la décision 83/101/CEE, le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique;

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