Décision (CELEX 31984D0132) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31984D0132)
RattachementDécision (CELEX 31984D0132)
Versionacte d'origine du 01/03/1984 (CELEX 31984D0132)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31984D0132)EUR-Lex →

considérant que la plupart des signataires de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et de ses protocoles annexes entretiennent des liens spéciaux, notamment en matière de coopération, avec la Communauté dans le cadre de sa politique d'approche globale méditerranéenne; que le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée prévoit les modalités de cette coopération dans les domaines relevant du protocole;

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