Décision 84/151/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/151/CEE
RattachementDécision 84/151/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1984 (CELEX 31984D0151)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/151/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement grec a communiqué les réglementations suivantes: - décret présidentiel no 890/1981 relatif à la modernisation des exploitations agricoles, - arrêté ministériel du 8 juin 1983 modifiant le décret no 890/1981, - décision de la commission des prix et des revenus no 124, du 3 juin 1983, portant approbation d'un programme d'aides financières à la modernisation des exploitations agricoles dont le plan de développement a été approuvé avec modifications du 22 juillet et du 23 décembre 1983, - décision de la Commission des prix et des revenus no 129, du 30 juin 1983, portant approbation d'un programme d'aides financières à la modernisation des exploitations agricoles ayant présenté un plan d'amélioration approuvé, avec modifications du 22 juillet et du 23 décembre 1983, - arrêté ministériel portant fixation du revenu comparable pour l'exercice 1983;

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