Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/03/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les programmes concernant la transformation et la commercialisation des céréales fourragères dans les régions de Toscane, des Marches, d'Ombrie et de Sardaigne, communiqués par le gouvernement italien le 1er septembre 1983 conformément au règlement (CEE) no 355/77, sont approuvés.
2. L'approbation des programmes ne porte que sur les projets introduits avant le 30 avril 1984.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.