Décision 84/152/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/152/CEE
RattachementDécision 84/152/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1984 (CELEX 31984D0152)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/152/CEEEUR-Lex →

considérant que le 1er septembre 1983 le gouvernement italien a communiqué les programmes concernant la transformation et à la commercialisation des céréales fourragères dans les régions de Toscane, des Marches, d'Ombrie et de Sardaigne;

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