considérant que les programmes comportent une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs mentionnés à l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur concerné; que le délai fixé pour la mise en oeuvre des programmes ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement;
Décision 84/152/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/152/CEE
RattachementDécision 84/152/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1984 (CELEX 31984D0152)
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