Article considérant 1

considérant que, par lettre du 7 septembre 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Innisfree-CRT Image Generator », commandé le 22 août 1983 et destiné à être utilisé pour la recherche d'ordre médical sur le fonctionnement du système visuel des mammifères et en particulier pour l'étude des corrélateurs neuraux de séquelles psychologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;