Décision 84/165/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/165/CEE
RattachementDécision 84/165/CEE
Versionacte d'origine du 13/03/1984 (CELEX 31984D0165)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/165/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 2 septembre 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si le produit dénommé « Columbia - 5', 5', 5' Trifluorleucin », commandé le 19 décembre 1979 et destiné à être utilisé comme agent sélectif pour l'élevage de lignées de cellules résistantes dans des cultures en suspension de Valeriana wallichii DC, doit être considéré ou non comme un produit scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des produits de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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