Article considérant 1

considérant que, par lettre du 12 septembre 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « S.H.E. - Squid Magnetometer, model 300 X », commandé le 15 septembre 1982 et destiné à être utilisé pour la mesure des champs magnétiques transitoires, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;