Décision 84/170/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/170/CEE
RattachementDécision 84/170/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1984 (CELEX 31984D0170)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/170/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté et les Seychelles ont mené des négociations pour la conclusion d'un accord concernant la pêche au large des Seychelles;

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