considérant que la campagne de pêche au large des Seychelles est actuellement en cours et que l'intérêt des pêcheurs de la Communauté commande impérativement, en l'absence de possibilités de pêches alternatives suffisantes, qu'ils puissent accéder à ces eaux;
Décision 84/170/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/170/CEE
RattachementDécision 84/170/CEE
Versionacte d'origine du 16/03/1984 (CELEX 31984D0170)
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