Considérant 1 -Décision 84/233/CEE

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

(1) IBM Europe SA est une filiale de IBM World Trade Europe/Middle East/Africa Corporation, elle-même finalement filiale de International Business Machines Corporation, enregistrée dans l'État de New York (États-Unis d'Amérique). Elle a introduit la demande et la notification au nom de: - IBM UK International Products Ltd, - IBM Belgium Distribution Company SA, - IBM Danmark Produkt Distribution Selskab A/S, - IBM Deutschland Produktvertrieb GmbH, - IBM EMEA Product Distribution Corporation, - IBM France diffusion SA, - IBM Ireland Product Distribution Ltd, - IBM Italia Distribuzione Prodotti Srl, - IBM Nederland Distributie BV et - IBM UK Product Sales Ltd. Le groupe IBM est le plus gros producteur ou fournisseur mondial de systèmes, matériel et services de traitement de l'information. IBM UK International Products Ltd fournit les ordinateurs individuels IBM (IBM Personal Computers) aux autres sociétés énumérées qui sont des filiales IBM et qui vendent cet ordinateur aux détaillants agréés (et aux utilisateurs finals) dans l'État membre où elles sont établies (sauf IBM Belgium Distribution Company SA, qui vend également aux détaillants agréés du grand-duché de Luxembourg). IBM UK International Products Ltd fournit également les filiales IBM sises en dehors de la Communauté ainsi que tout grossiste indépendant agréé par IBM. Le produit et le marché

Article considérant 1

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