Article considérant 13

(13) La Cour n'en a pas moins reconnu aussi que certains produits et services ont des propriétés telles qu'ils ne peuvent être offerts utilement au public sans l'intervention de distributeurs spécialisés capables, entre autres, de conseiller le client, ni en l'absence d'un service d'entretien et de réparation compétent (voir ibidem ou affaire 31-80 l'Oréal contre De Nieuwe AMCK, 1980, Recueil 1980, page 3775, points 15 et 16 des motifs. (14) Les ordinateurs ne sont pas des produits simples. En outre, et à l'exception de l'ordinateur le plus simple, acheté pour être utilisé chez soi à des fins ludiques, il ne s'agit même pas de produits uniques, mais plutôt d'une gamme de produits différents utilisés ensemble, à l'instar de l'ampli, de la table de lecture et des hauts-parleurs dans une chaîne haute-fidélité. En raison de ses possibilités et de son prix l'« IBM Personal Computer » s'adresse davantage à une clientèle d'hommes d'affaires et de membres des professions libérales. Pour pouvoir choisir d'abord et exploiter ensuite un ordinateur aux fins de ses affaires ou sa profession, l'acheteur doit posséder, ou tout au moins pouvoir s'assurer, des renseignements et des conseils sur divers points: 1) la nature des opérations professionnelles ou d'affaires susceptibles d'être exécutées par un ordinateur; 2) comment programmer les ordinateurs pour qu'ils exécutent ces opérations et, de plus en plus souvent, quelles sont les possibilités des programmes préexistants, c'est-à-dire du logiciel); 3) comment choisir les divers produits appropriés, susceptibles de fonctionner ensemble au sein d'un système, et comment assurer ce fonctionnement; et 4) le coût et les possibilités d'autres systèmes, c'est-à-dire d'autres combinaisons de produits, comparés aux avantages ou aux économies qu'ils offrent dans le contexte d'une affaire ou d'une profession déterminée. Il est raisonnable qu'un producteur exige de ses revendeurs qu'ils soient capables de fournir ces renseignements ou ces conseils au sujet des ordinateurs de sa fabrication. En outre, la plupart des utilisateurs souhaiteront essayer plusieurs systèmes avant d'acheter et voudront pouvoir s'appuyer sur un service compétent de consultation après-vente de réparation et d'entretien. Aucune réglementation nationale ne régit l'accès à la profession de revendeur ni les conditions de vente du produit en cause. C'est pourquoi des produits informatiques, tels que les « Personal Computer IBM » justifient, pout l'instant, l'existence d'un système de distribution sélective.