(2) Les produits faisant l'objet des accords sont les « IBM Personal Computers », ainsi que leurs matériels périphériques et leurs logiciels. Ces systèmes sont les plus petits de la gamme actuelle des produits IBM. Ils sont basés sur un microprocesseur et font concurrence à d'autres micro-ordinateurs. Ces appareils sont vendus surtout pour l'usage privé dans la maison, l'usage individuel dans le cadre des affaires ou de l'enseignement, pour la vie professionnelle ou l'utilisation par des petites entreprises. Dans la gamme des micro-ordinateurs, les « Personal Computers IBM » se situent au haut de l'échelle des prix.
Décision 84/233/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/233/CEE
RattachementDécision 84/233/CEE
Versionacte d'origine du 18/04/1984 (CELEX 31984D0233)
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