Article considérant 1

considérant que, par lettre du 20 septembre 1983, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79, en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Perkin-Elmer - Scanning Auger Microprobe PHI, model 590A », commandé le 6 novembre 1981 et destiné à être utilisé dans le cadre d'un projet d'étude dans le domaine de la cinétique de la formation des oxydes et des nitrures sur les surfaces métalliques polycristallines ainsi que de travaux de recherche sur les processus réactionnels catalytiques qui se produisent sur les surfaces de ce type, préalablement soumises à un bombardement d'ions à faible énergie doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;