Article considérant 1

considérant que, par lettre du 3 octobre 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Tracor - Signal Averager, model TN-1550 », commandé le 16 décembre 1982, et destiné à être utilisé pour l'examen par spectroscopie à double résonance du noyau électronique des produits primaires de la photosynthèse bactérienne et végétale, obtenus par photolyse doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;