Décision 84/251/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/251/CEE
RattachementDécision 84/251/CEE
Versionacte d'origine du 03/05/1984 (CELEX 31984D0251)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/251/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 19 octobre 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Perkin-Elmer - Liquid Chromatograph, model Series 2/1 with spectrophotometric detector, model LC-75, and accessories », commandé le 5 février 1983 et destiné à être utilisé pour la recherche relative à la synthèse et à l'évaluation de l'activité pharmacologique et microbiologique de nouveaux hétérocycles et dérivés hétérocycliques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique, et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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