L'importation des appareils dénommés « Ortec - Planar totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model: D 035-050-15, D 030-150-50, D 015-050-100, D 030-300-100 - Totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model B 027-450-200, B 027-450-400, B 018-050-300, B 027-450-300 » faisant l'objet de la demande des Pays-Bas du 1er novembre 1983 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 84/264/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/264/CEE
RattachementDécision 84/264/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0264)
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