Article considérant 1

considérant que, par lettre du 1er novembre 1983, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés « Ortec - Planar totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model: D 035-050-15, D 030-150-50, D 015-050-100, D 030-300-100 - Totally depleted Silicon Surface Barrier Detectors, model: B 027-450-200, B 027-450-400, B 018-050-300, B 027-450-300 », commandés le 9 octobre 1982 et destinés à être utilisés pour des expériences de physique nucléaire sur des faisceaux de particules produits par un cyclotron à énergie variable, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;