considérant qu'il ressort de cet examen que les appreils en question sont des détecteurs; que leurs caractéristiques techniques objectives, telles que la précision dans le domaine de l'énergie des particules, ainsi que l'usage qui est fait desdits appareils, en font des appareils spécialement aptes à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'ils doivent dès lors être considérés comme des appareils scientifiques;
Décision 84/264/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/264/CEE
RattachementDécision 84/264/CEE
Versionacte d'origine du 07/05/1984 (CELEX 31984D0264)
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