Décision 84/266/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/266/CEE
RattachementDécision 84/266/CEE
Versionacte d'origine du 08/05/1984 (CELEX 31984D0266)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 84/266/CEEEUR-Lex →

considérant que la superficie totale des zones classées en vertu de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE n'atteint pas 2,5 % de la superficie totale de la France;

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