Décision 84/282/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/282/CEEEUR-Lex →

(1) La Commission avait été informé, par une société française distributrice de jouets, de certaines difficultés rencontrées lors de ses importations en France, de jouets d'origine italienne.

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