Décision 84/282/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 84/282/CEEEUR-Lex →

(13) La crise du secteur, déjà évoquée au point b), s'est répercutée sur Polistil. En effet, son chiffre d'affaires pour 1983 serait de . . . , alors qu'il a été de . . . en 1982. De plus, reconnue comme entreprise en état de crise par le gouvernement italien, son personnel se trouve actuellement en « cassa integrazione » (2). b) Arbois

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).