(16) Arbois est la société d'importation de CEJI. Elle importe, fabrique et vend des jouets en France. Son chiffre d'affaires a été, en 1982, de . . . francs français, dont . . . % représentés par les produits importés et les . . . % restants par les produits de sa propre fabrication. Environ . . . % de ses importations proviennent des pays de la Communauté économique européenne en particulier d'Italie, notamment de Polistil, et du Royaume-Uni. Les achats effectués par Arbois auprès de Polistil ont été, en 1982, de . . . environ et couvrent . . . % du marché français des produits concernés sur lequel CEJI détient environ. . . %.
Décision 84/282/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
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