Décision 84/282/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 84/282/CEEEUR-Lex →

(20) La crise dans le secteur du jouet, déjà évoquée au point 6, s'est répercutée sur la CEJI, dont les pertes d'exploitation, fin 1982, auraient été de . . . francs français environ, ce qui représente environ . . . % de son chiffre d'affaires. Toujours en 1982, les pertes d'exploitation d'Arbois auraient été de . . . francs français environ, ce qui représente un peu plus de . . . % des pertes totales de CEJI. C. Le contrat

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).