Décision 84/282/CEE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 84/282/CEEEUR-Lex →

(25) d) Arbois doit s'approvisionner uniquement auprès de Polistil ou de ses affiliés ou associés et/ou de ses concessionnaires, à certaines conditions (article 12);

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