Décision 84/282/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 84/282/CEEEUR-Lex →

(30) Arbois a adressé, le 23 octobre 1979, une nouvelle lettre à Polistil, lui signalant avoir la preuve que ses clients français, qui passent commande à Crystève Diffusion sont livrés par l'entreprise génoise Repetto Angelo.

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