(31) Arbois demande à Polistil « d'entreprendre les actions qui s'imposent auprès de ce grossiste italien afin de stopper ses agissements sur le marché français ». (32) En vue d'une réunion, les 30 et 31 octobre 1979 à Paris, Arbois demande à Polistil d'apporter « Le dossier des commandes Repetto 1979, le tarif "grossistes italiens" 1980, le tarif Arbois 1980, qui devra être au moins 15 % inférieur à celui des grossistes italiens 1980 pour stopper la concurrence de Crystève Diffusion ». b) Affaire Timky
Décision 84/282/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
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