(34) Arbois estime que ces situations ne peuvent pas durer et qu'il devient urgent que « vous mettiez en application un nouveau tarif "exportations" qui seul permettra à Arbois, votre agent, de se mettre dans des conditions de concurrence normale vis-à-vis de ces importations sauvages ».
Décision 84/282/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
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