Article considérant 46

(46) En outre, cette clause visait à permettre à Arbois, qui, par ailleurs, s'en est prévalue à l'égard de Polistil (voir point I.D), de contrecarrer non seulement la concurrence des produits similaires de ceux qui font l'objet du contrat, mais également celle de ces derniers qui seraient éventuellement importés par le circuit parallèle, en décourageant, voire en empêchant celui-ci d'opérer. (47) Par ailleurs, l'argument (1) selon lequel l'article 14 paragraphe 1 serait « en contradiction avec le troisième paragraphe de l'article 1er, dans la mesure où Polistil s'est engagé envers Arbois à pratiquer des prix à son égard permettant à cette société . . . de concurrencer les importations parallèles (de produits Polistil) . . . , le phénomène des importations parallèles est ici reconnu donc accepté », ne peut être retenu (2).