(64) Pour ces motifs et compte tenu des éléments ci-avant, la Commission estime devoir infliger à Polistil et à Arbois les amendes dont le montant est indiqué à l'article 2 de la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/282/CEE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.