(9) Les parts de marché détenues par Polistil dans les divers pays de la Communauté économique européenne, pour les produits en cause étaient, en 1982, les suivantes: . . . en Italie, . . . en France, . . . en Allemagne, . . . au Royaume-Uni, . . . aux Pays-Bas, . . en Belgique, . . au Danemark. Les exportations de Polistil en Grèce et en Irlande ont été, en 1982, respectivement de . . . et . . . Polistil n'exporte pas au Luxembourg.
Décision 84/282/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/282/CEE
RattachementDécision 84/282/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1984 (CELEX 31984D0282)
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