(2) La Raab Karcher AG est une entreprise affiliée au groupe VEBA AG, Duesseldorf, groupe dont les activités concernent le secteur économique de l'électricité, le pétrole, la chimie, le commerce, les transports ainsi que d'autres secteurs. Il s'occupe aussi de la production de charbon dans les pays tiers et du commerce de gros du charbon dans le marché commun. Les ventes de la VEBA AG dans ce domaine se sont chiffrées en 1982 à près de . . . millions de tonnes, dont . . . tonnes en France. La VEBA AG participe aussi à raison de 27,2 % dans la Ruhrkohle AB, deuxième producteur de houille de la Communauté (60 millions de tonnes par an). La VEBA AG est également une entreprise au sens de l'article 80 du traité.
Décision 84/283/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/283/CECA
RattachementDécision 84/283/CECA
Versionacte d'origine du 24/04/1984 (CELEX 31984D0283)
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