Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 1er décembre 1983, le programme spécial de la région de Toscane relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, et a fourni des données complémentaires le 24 février 1984;
considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;
considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;
considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Le programme spécial de la région de Toscane relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 1er décembre 1983 et complété le 24 février 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81, est approuvé.
La République italienne est destinataire de la présente décision.